ARTICLE 31. REMPLACEMENT DES ANCIENNES RÈGLES
31.1 Les présents règlements remplacent les Règlements généraux faisant office de règles de régie interne du Syndicat des propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec approuvés par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (Décision 9626, 2011-03-01).